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Titre
Porter un regard commun : enjeux d'élaboration d'indicateurs de suivi InterSCoT
Auteur(s)
Baudet Laura
Type
Mémoire M1
Date
13/09/2022
Les schémas de cohérence territoriaux (SCoT) occupent en France une place centrale dans la planification stratégique des territoires. Depuis leur apparition, ces documents ont rencontré diverses modifications,) leur permettant de s’étoffer dans leur contenu et dans leur modes d’application. Mais à l’heure où les limites institutionnelles d’action s’atténuent pour laisser place à des « nouveaux territoires » (Rieutort, 2012, selon Poulot, 2015), plus tournés vers les liens et les interrelations, des démarches d’interterritorialité se multiplient. Les démarches interSCoT s’inscrivent ainsi dans cette volonté de voir plus loin et de penser conjointement des territoires cloisonnés localement dans des périmètres d’application des politiques et réglementations. On compte ainsi aujourd’hui plus d’une quinzaine de démarches. Le cadre de cette démarche est souple et les évolutions à l’œuvre dans les relations infraSCoT, InterSCoT et supraSCoT témoignent d’un besoin d’action concertée. La Loi « Climat et Résilience » vient ainsi ajouter de nouveaux enjeux que seront amenés à porter les schémas de cohérence territoriaux. Dans les Territoires de l’Orléanais, composés de quatre SCoT, en région Centre Val de Loire, on observe en effet ces dynamiques de coopérations interterritoriales, dont la démarche InterSCoT en est une représentation.
C’est autour de cette réflexion, liée au besoin de suivi des effets des schémas de cohérence territoriaux, que ce mémoire se structure. La question des indicateurs et de leur construction pour un état « T0 » et un suivi interSCoT est centrale. On s’intéresse ainsi aux défis et limites rencontrés dans leur construction, autant à travers la méthodologie que leur contenu. Pour cela, la méthodologie s’appuie sur une analyse des schémas de cohérences territoriaux autour des échelles et thématiques de prescription, sur l’analyse d’un exemple d’indicateur, ainsi que sur des questions qualitatives. Cette étude fait ainsi apparaitre les limites à l’œuvre.
Confidentiel